Système de Récompenses – Règlement officiel

RÉCOMPENSES SQUARE – RÈGLEMENT OFFICIEL

Le système de récompenses Square consiste en des Récompenses. Le présent Règlement officiel régit le système de Récompenses.

1. Éligibilité

Les Récompenses Square (collectivement et individuellement les « Récompenses ») sont accessibles uniquement aux participants âgés de 18 ans ou plus au moment de leur participation. Les employés (et leur famille directe ou les membres de leur foyer) de InSites Compages (ci-après : « InSites ») et le Client et chaque maison mère correspondante, société affiliée, filiale, division et société liée et fournisseur ainsi que les agences de publicité, promotion et jury (collectivement les « Parties des récompenses ») ne sont pas admises pour participer ni pour gagner.

•    Les « Membres de la famille directe » désignent les parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, ou époux, peu importe leur lieu de résidence.
•    Les « Membres du foyer » désignent les personnes qui partagent le même lieu de résidence pendant au moins trois mois par an, qu’ils soient de la même famille ou non.

Les Récompenses sont soumises à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, provinciales et locales applicables. La participation implique l’accord complet et sans conditions du participant concernant le présent Règlement officiel et les décisions de InSites, qui sont définitifs et contraignants en tous points concernant les Récompenses. La réception d’une récompense dépend de la conformité à toutes les exigences définies dans le présent document. Nul si interdit.

2. Récompenses

Applicabilité

Une récompense sera obtenue en fonction des points gagnés par un participant. Les points peuvent être gagnés en terminant une activité ou une série d’activités dans un délai déterminé. Les Points gagnés seront automatiquement ajoutés au solde du participant sur la page Mes Récompenses une fois l’activité fermée. Dans certains cas, les activités ne seront pas envoyées à tous les participants ; seuls les participants qui possèdent le profil souhaité seront invités. Les participants pourront assister aux activités jusqu’à ce que le nombre souhaité de participants soit atteint ou que l’activité soit fermée.

Calendrier

Le nombre de Points qu’un participant peut obtenir sera communiqué aux participants sur la carte d’activité et dans l’e-mail d’invitation à l’activité que les participants reçoivent à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Toutes les consignes et les attentes d’InSites de la part des participants peuvent être consultées dans la rubrique « À propos de ce projet » de Square. Si le profil du participant correspond, il aura accès aux activités, ou la série d’activités, spécifiques. Le début du calendrier de l’activité ou de la série d’activités sera toujours communiqué dans un e-mail d’invitation envoyé aux participants à l’adresse e-mail fournie au moment de l’inscription. Chaque invitation mentionnera la période applicable pour participer à une série d’activités. Seule la participation sur la période spécifiée est prise en compte pour avoir le droit de gagner des Points.

Système de récompenses

Les récompenses sont proposées aux participants en fonction du nombre d’activités effectuées et de la qualité de leurs réponses. Les participants doivent répondre aux questions, défis ou enquêtes qui apparaissent sur la plateforme (sauf sur le Lounge) de manière détaillée et approfondie. Le modérateur peut rejeter les réponses incomplètes ou superficielles.
Les Points sont toujours sous la forme de nombres entiers à partir de 1. La valeur d’un Point est différente selon le pays. Il est donc possible que la valeur d’un Point dans une monnaie locale contienne des décimales. L’objectif est d’acquérir des Points qui peuvent être par la suite échangés contre une récompense offerte par notre partenaire. Avant qu’un nombre de Points puisse être échangé ou converti en une valeur de récompense, un certain seuil exprimé en Points doit être atteint par le participant. Il est uniquement autorisé d’échanger un montant de Points correspondant à un nombre entier (sans décimales). Lorsqu’un échange de Points se traduit par une valeur de récompense sous forme décimale, le montant dans la monnaie locale sera arrondi à l’inférieur.

Nous travaillons à mettre en place un système de points qui n’inclut pas de nombres décimaux (par ex. : 0,5 points), par conséquent les valeurs restantes dans votre solde (après avoir échangé vos points) devront être converties en chiffre rond. P. ex. :
•      si la valeur restante est inférieure à 0,50 points, le montant sera arrondi à 0 points.
•      Toute valeur égale ou supérieure à 0,50 sera arrondie au chiffre supérieur, soit 1.
Néanmoins, les Points restants seront toujours conservés dans le solde afin que les participants puissent les échanger ultérieurement une fois que le seuil sera atteint de nouveau avec de nouveaux points gagnés. Les Points et le seuil minimal peuvent être consultés sur la page Mes Récompenses.

Dans l’éventualité où InSites aurait versé, par erreur, une prime plus élevée que le montant dû initialement au participant, InSites informera le participant par écrit du trop-perçu. Le participant a pour obligation de rembourser le trop-perçu à InSites dans les 5 jours suivant réception de cette lettre, car cela constitue un enrichissement indu du participant.

Expiration des Points

Tant que le participant est actif sur Square et participe aux activités auxquelles il est invité, les Points acquis restent valables.

Sauf mention contraire exprimée au préalable et de façon explicite, les points expireront si le participant reste inactif pendant au moins 366 jours après 6 invitations consécutives. Les points expireront uniquement dans le cas où le participant n’a pas répondu à 6 invitations consécutives, dont une, au minimum, a été envoyée au cours de la première moitié des 366 jours et une autre, au minimum, envoyée au cours de la seconde moitié. Les points gagnés expireront au bout de 366 jours sans réponse à la première invitation de la part du participant, et si ce dernier n’a pas répondu à au moins 6 invitations consécutives envoyés au cours des 366 derniers jours.

Le compteur doit être remis à zéro dès que le participant a répondu à une invitation. À partir du moment où le participant ne répond pas à une invitation, le compteur se remet en marche.
Une fois un projet terminé, les participants peuvent échanger leurs Points dans les 6 mois suivant la fermeture de la plateforme. Une fois les 6 mois écoulés depuis la fermeture de la plateforme, la page indiquera que les points non échangés ont été supprimés du compte du participant. Dans le cas où la plateforme est rouverte après 6 mois d’inactivité, les Points ne seront plus disponibles.

3. Statut des récompenses

Les bons sont soumis aux conditions générales et ne peuvent pas être retournés, échangés contre des espèces (sauf dans les limites de la loi) ni utilisés pour un paiement ou un crédit sur tout compte de crédit. Ils ne sont pas valables sur des achats antérieurs. Les récompenses ne seront pas remplacées si elles sont perdues ou volées. En aucun cas la valeur de la récompense obtenue ne dépassera la valeur indiquée. Dans le cas où le participant réalise un achat dont le montant est supérieur à la valeur indiquée, le participant sera l’unique responsable du paiement des frais supplémentaires. Les récompenses ne peuvent pas être remplacées sauf autorisation de InSites à son entière discrétion. La Récompense ne peut être cédée ni attribuée. Le participant est responsable de toutes les taxes et tous les frais associés à la réception du bon et/ou de son utilisation.

4. Conditions générales

Les décisions de InSites relatives à tous les aspects d’une Récompense sont définitives et contraignantes pour tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toute décision concernant l’éligibilité / la disqualification des réponses et/ou des participants. Toute tentative par un participant d’obtenir une récompense en utilisant plusieurs adresses e-mail, identités, inscriptions et identifiants différents, ou toute autre méthode, annulera sa participation ; ce participant peut également être disqualifié. L’utilisation de tout système ou service automatisé pour participer est interdite et entraînera la disqualification. En cas de litige concernant toute inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse e-mail utilisée pour s’inscrire sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui reçoit une adresse e-mail d’un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse fournie.
Les bons n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables. InSites n’est pas responsable des réponses perdues, retardées, incomplètes, incompatibles ou envoyées à un destinataire erroné. Les Récompenses sont soumises à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. InSites ne sera pas tenu responsable pour : (i) tout dysfonctionnement du site Web pendant une activité ; (ii) toute défaillance technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements ou logiciels informatiques ; (iii) tout défaut relatif à une réponse ou une autre information qui ne sont pas reçues, capturées ou enregistrées, quelle qu’en soit la raison, y compris, sans s’y limiter, les problèmes techniques ou de trafic sur Internet ou sur tout site Web ; (iv) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou tout dispositif du participant ou d’une autre personne, lié à ou découlant de la participation à une activité ; et/ou (v) toute combinaison de ce qui précède. Toute réception automatisée par ordinateur (comme un message de remerciement ou confirmant la livraison d’une réponse) ne constitue par un justificatif de la réception réelle par InSites de la réalisation d’une activité aux fins du présent Règlement officiel.
InSites se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre une récompense (ou modifier le présent Règlement officiel) de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaut technique ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de InSites qui interfère avec le déroulement approprié d’une remise de récompense tel que défini dans le présent Règlement officiel. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime d’une remise de récompense de quelque manière que ce soit constitue une violation du droit civil et pénal et, si elle se produit, InSites se réserve le droit de procéder aux recours et d’exiger les dommages et intérêts dans les limites prévues par la loi. InSites se réserve le droit, le cas échéant, d’annuler, modifier ou suspendre une récompense, ou modifier le présent Règlement officiel de quelque manière que ce soit sans préavis ni obligation, en cas d’accident, impression, erreur administrative ou tout autre type d’erreur, ou pour toute autre raison quelconque. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, InSites se réserve le droit d’organiser un concours d’habileté différent si elle l’estime nécessaire en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable. InSites se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, d’ajuster les dates et/ou les délais stipulés dans le présent Règlement officiel, de manière aussi large que nécessaire, en vue de vérifier la conformité de tout participant ou réponse au présent Règlement officiel, ou suite à des problèmes techniques ou autres, ou dans des circonstances autres ayant un impact sur la gestion appropriée d’une récompense tel que défini dans le présent Règlement officiel, ou pour toute autre raison.
En entrant sur la plateforme, chaque participant accepte expressément que InSites, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les informations personnelles envoyées avec leur réponse, les informations d’inscription et les réponses aux activités conformément à la Politique de confidentialité.
En cas de litige ou de contradiction entre les conditions générales du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans la documentation liée à la remise de récompense, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation, le site Web, le Règlement officiel, ou la publicité, les conditions générales du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance, dans les limites prévues par la loi.

5. Droit applicable et litiges

Le présent Règlement officiel et les Récompenses sont régis par le droit belge et, pour chaque participant, par les lois spécifiques de la juridiction compétente pour le Square où le participant réside. Les tribunaux de chaque juridiction de Belgique sont compétents concernant toutes les questions liées à la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du Règlement officiel des Récompenses, ou les droits et obligations des participants et de InSites en lien avec les Récompenses.
Toutes les questions liées à la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel ou des droits et obligations des participants ou de InSites en lien avec les récompenses seront régies et interprétées conformément au droit belge sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi qui engendreraient l’application de toute loi d’un autre état.
Les Récompenses et tout litige découlant ou lié à la présente politique seront régis par le droit correspondant en Belgique, et les tribunaux pertinents en Belgique seront exclusivement compétents pour entendre un litige ou une réclamation en lien avec les Récompenses ou le présent Règlement officiel.